J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000
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Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
NOR : JUSB0010265A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000, sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Mme Abittan (Monique), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Baconnier (Christophe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Boccara Frichot (Elisabeth), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Chomienne (Christian), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Cusset (Rosine), conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Lesault (Maryse), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Mme Mary (Eliane), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Morel (Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Moriamez (Nicole), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Zuchowicz (Laurent), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Wellers (André), magistrat honoraire.
Au titre des membres des juridictions administratives
Mme Bensimon (Emmanuelle), conseillère au tribunal administratif de Paris.
M. Corbeau (Jean), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes.
M. Guérin (Jean-Pierre), conseiller au tribunal administratif de Melun.
M. Martin (Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes.